Cette rubrique est consacrée à l’approfondissement des Conditions générales qui réglementent la vente des produits Colavita dans le site e-shop de Colavita.

Les Conditions générales sont divisées selon les rubriques suivantes :
1.definitions
2.domaine d’application – effets
3.formalisation contractuelle
4.delais et modalites de livraison
5.prix
6.responsabilites de Colavita
7.obligations du client
8.droit de dedit
9.garantie des produits
10.modalites de règlement
11.litiges
12.loi applicable et renvoi

1. DEFINITIONS

1.2 “Colavita” : c’est la société qui effectue la vente par Internet des produits alimentaires et non alimentaires faisant partie de notre site web.
1.3 “Produits” : il s’agit de tous les produits et/ou des marchandises commercialisé(e)s par Colavita et faisant partie de son assortiment.
1.4 “Client” : c’est l’acheteur des Produits qui revêt le statut de consommateur, à savoir la personne physique et morale qui effectue l’achat à des fins non rapportables à l’activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.
1.5 “Site” : c’est l’ensemble des pages Web relatives à www.colavita.it.
1.6 “Courses” : c’est la commande et la livraison des Produits qui a lieu les jours suivant celui de transmission de la commande par le Client à Colavita.

2. DOMAINE D’APPLICATION – EFFETS

2.1 Les Conditions générales font partie intégrante de toute proposition, bon de commande et confirmation de la commande des Produits commercialisés par Colavita en vigueur à la date de la commande correspondante.
2.2 Les Conditions générales concernent exclusivement la vente à un Client consommateur, comme il est précisé ci-dessus.

3. FORMALISATION CONTRACTUELLE

3.1 Tous les contrats sont stipulés exclusivement par l’accès de la part du Client au Site, par le biais de la technologie de communication à distance à travers le réseau Internet.
3.2 Tous les bons de commande transmis à Colavita doivent être dûment remplis et ils doivent contenir les éléments nécessaires pour permettre l’identification exacte des Produits commandés, du Client et du lieu de livraison des Produits.
3.3 Le bon de commande transmis à Colavita constitue une proposition contractuelle du Client manifestée en ligne.
3.4 La confirmation de la commande de la part de Colavita, transmise au Client à l’adresse de courrier électronique indiquée par ce dernier, confirme les données de la commande et constitue l’acceptation de la proposition contractuelle.
3.5 Le contrat s’entend stipulé et contraignant pour les deux parties, au moment où la confirmation du bon de commande est envoyée au Client.
3.6 Colavita se réserve la faculté de ne pas accepter les commandes incomplètes ou qui ne sont pas dûment remplies.

4. DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

4.1 Colavita veille à faire parvenir au Client les Produits sélectionnés et commandés selon les modalités indiquées à l’article précédent, par le biais de transporteurs et/ou transitaires de confiance.
4.2 La livraison est effectuée à l’adresse précisée au moment de la commande et qui peut être différente de l’adresse du commettant.
4.3 En tout cas, conformément aux dispositions de l’art. 6 du Décret législatif N° 185/1999, les délais de livraison ne peuvent dépasser les 30 jours à compter du jour qui suit celui de transmission de la commande à Colavita.
4.4 Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison de la marchandise, après que la commande a été passée, il peut contacter le Service Clientèle, sous la rubrique “Contactez-nous”, par e-mail et demander le changement : la demande sera acceptée si la commande n’a pas encore été exécutée.
4.5 Les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client.
4.6 La livraison des Produits est subordonnée au paiement, de la part du Client, du prix correspondant selon les modalités choisies parmi celles qui sont proposées par Colavita.
4.7 Toute condition ou tout délai de livraison différent de ceux qui sont prévus dans les Conditions générales doit être préalablement établi entre le Client et Colavita et faire l’objet d’une acceptation écrite de la part de cette dernière.

5. PRIX

5.1 Tous les prix de vente des Produits indiqués dans le Site sont exprimés en euros.
5.2 Sauf indication contraire, les prix des Produits sont TTC.
5.3 Les prix des Produits, indiqués à chaque fois dans le Site, annulent et remplacent les précédents.
5.4 Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués dans le Site au moment de la commande passée par le Client.

6. RESPONSABILITES DE COLAVITA

6.1 Colavita décline toute responsabilité concernant l’utilisation que le Client compte faire de la marchandise achetée. En cas de marchandise “défectueuse”, la seule obligation à la charge de Colavita sera celle de son remplacement. En aucun cas Colavita ne sera retenue responsable du manque à gagner du Client.
6.2 Colavita décline toute responsabilité concernant des défaillances imputables à une cause de force majeure de quelque nature ou genre qu’elle soit, dans le cas où elle ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais établis au moment du contrat. On entend par causes de force majeure, à titre d’exemple et non exhaustif, les mesures prises par les Autorités Publiques, la grève, qu’elle soit générale ou pas, des salariés de Colavita ou des transporteurs avec lesquels Colavita collabore, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle de cette dernière.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Au terme de la procédure d’achat en ligne, le Client s’engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions générales.
7.2 Les informations contenues dans les Conditions générales doivent être lues et acceptées par le Client avant l’envoi du bon de commande, et ce en vue de remplir intégralement la condition citée aux art. 3 et 4 du Décret législatif N° 185/1999. L’acceptation a lieu en cochant l’espace prévu à cet effet dans le site. A défaut, la commande ne pourra être exécutée.

8. DROIT DE DEDIT

8.1 Le Client qui souhaite annuler la commande envoyée peut contacter le Service Clientèle sous la rubrique “Contactez-nous” par e-mail et demander l’annulation : la demande sera acceptée si la commande n’a pas encore été exécutée.
8.2 Aux termes de l’art. 5 du Décret législatif N° 185/1999, s’il se considère insatisfait de l’achat effectué pour quelque raison que ce soit, le Client a le droit de résilier le contrat stipulé et de retourner les Produits commandés éventuellement déjà livrés, sans aucune pénalité et sans préciser la raison de sa décision.
8.3 Le droit de dédit doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Colavita S.p.A., Via Laurentina Km 23, 00071 Pomezia (Roma), ufficio Servizio Clienti (bureau du Service Clientèle), dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits.
8.4 La communication susmentionnée peut également être envoyée, dans le même délai, par télégramme ou télécopie au n° 0872.986571, à condition qu’elle soit validée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures qui suivent l’envoi du télégramme ou de la télécopie.
8.5 Si le dédit est effectué conformément aux conditions susmentionnées, le montant payé pour les Produits et pour les frais de livraison sera crédité à l’acheteur, à son choix, par :
a) virement bancaire sur le compte de ce dernier;
b) chèque bancaire.
8.6 Le remboursement est gratuit, il est effectué le plus rapidement possible et dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter de la date où Colavita est informée de l’exercice du droit de dédit de la part du Client.
8.7 Les Produits retournés doivent être reçus par Colavita au plus tard 30 jours à compter de la date de livraison.
8.8 Les Produits retournés doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage original. Si la boîte d’emballage originale est inutilisable, elle peut être remplacée par une autre ayant les mêmes dimensions et la même résistance.
8.9 Les seuls frais qui sont à la charge du Client pour l’exercice du droit de dédit sont les frais directs de restitution des Produits à Colavita.

9. GARANTIE DES PRODUITS

9.1 Le Client qui achète chez Colavita a le droit de retourner les Produits achetés et de demander le remplacement de la marchandise en cas d’endommagement éventuel de cette dernière pendant le transport ou si les sceaux de garantie ont été déchirés. Ledit droit doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, dans les deux jours qui suivent la date de réception du colis, en contactant Colavita tel qu’il est indiqué au point 12.2.

10. MODALITES DE RÈGLEMENT

10.1 Le Client peut payer les Produits commandés par virement bancaire anticipé
Si le Client a besoin de la facture, il doit contacter le Service Clientèle en remplissant le formulaire de la rubrique “Contactez-nous”.

10.1.2 Si le Client choisit le règlement par virement bancaire, ce dernier doit être émis en faveur de :

Colavita Spa

Banque:
Unicredit Spa
Piazza Gabriele Pepe, 32
86100 Campobasso
IBAN: IT 10 M 02008 05346 000500044326
CODICE BIC SWIFT: UNCRITMMOCI

En cas de règlement par virement bancaire, la commande sera exécutée après vérification, de la part de Colavita, que le crédit a bien eu lieu. En vue d’accélérer les opérations d’exécution des commandes, le consommateur doit indiquer dans la cause du virement, le nom du commettant et le numéro de la commande.

11. LITIGES

11.1 Tout litige relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la violation du contrat stipulé en ligne par le Client avec Colavita, relève de la juridiction italienne.
11.2 Tout litige entre les parties est du ressort du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, s’il est situé sur le territoire italien.
11.3 Dans le cas où le domicile du Client ou sa résidence ne serait pas situé(e) sur le territoire italien, le Tribunal compétent est celui d’exécution du contrat.

12. LOI APPLICABLE ET RENVOI

12.1 Les contrats stipulés en ligne par le Client avec Colavita sont réglementés par la loi italienne.
12.2 Pour tout ce qui n’est pas expressément disposé dans les présentes Conditions générales, se référer aux normes de loi applicables aux relations et aux cas d’espèce prévus dans le contrat stipulé en ligne par le Client avec Colavita. Aux termes des art. 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément et en particulier les clauses suivantes des Conditions générales de vente de Colavita: 6. Responsabilités de Colavita; 8. Droit de dédit; 9. Garantie des produits; 11. Litiges; 12. Loi applicable.
Pour les communications prévues dans les Conditions générales de vente, le Client peut contacter Colavita :

Direction et établissement

Pomezia (Rome) 
Via Laurentina Km 23
tél. +39.06 9120123 – fax. +39.06 9123979
email: info@colavita.it

Unité Locale

Sant’Elia a Pianisi (CB)
corso Umberto I snc
tél. +39.0874 816574 – fax. +39.0874 816484
email: info@colavita.it

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